PACIFICA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://multirisqueprofessionnelle.credit-agricole.fr et vise à présenter la politique d'accessibilité du site.

État de conformité

Le site https://multirisqueprofessionnelle.credit-agricole.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Infostrates révèle que 45,2% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité :

Thématique 1 : Images (4)

• Critère 1.1 : Pages 01, 02

  Chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle.

• Critère 1.8 : Pages 01, 02

  Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est respectée hors cas particuliers.

Thématique 2 : Cadres (0)

Thématique 3 : Couleurs (5)

• Critère 3.1 : Pages 01, 02, 03

  Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est respectée.

• Critère 3.2 : Pages 02, 03

  Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé hors cas particuliers.

Thématique 4 : Multimédia (0)

Thématique 5 : Tableaux (0)

Thématique 6 : Liens (3)

• Critère 6.1 : Pages 01, 02, 03

  Chaque lien est explicite hors cas particuliers.

Thématique 7 : Scripts (5)

• Critère 7.1 : Pages 01, 02

  Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance.

• Critère 7.3 : Pages 01, 02

  Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage hors cas particuliers.

• Critère 7.4 : Page 02

  Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est averti ou en a le contrôle.

Thématique 8 : Éléments obligatoires (9)

• Critère 8.3 : Pages 01, 02, 03

  Dans chaque page web, la langue par défaut est présente.

• Critère 8.6 : Pages 01, 02, 03

  Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est pertinent.

• Critère 8.9 : Pages 01, 02, 03

  Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est respectée.

Thématique 9 : Structuration de l’information (5)

• Critère 9.2 : Pages 01, 02, 03

  Dans chaque page web, la structure du document est cohérente hors cas particuliers.

• Critère 9.3 : Pages 01, 02

  Dans chaque page web, chaque liste est correctement structurée.

Thématique 10 : Présentation de l’information (12)

• Critère 10.4 : Pages 01, 02, 03

  Dans chaque page web, le texte reste lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins hors cas particuliers.

• Critère 10.5 : Pages 01, 02, 03

  Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont correctement utilisées.

• Critère 10.7 : Page 03

  Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.

• Critère 10.9 : Pages 01, 02, 03

  Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est respectée.

• Critère 10.14 : Pages 01, 02

  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.

Thématique 11 : Formulaires (6)

• Critère 11.5 : Pages 01, 02

  Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont regroupés, si nécessaire.

• Critère 11.6 : Pages 01, 02

  Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a une légende.

• Critère 11.9 : Pages 01, 02

  Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est pertinent hors cas particuliers.

Thématique 12 : Navigation (4)

• Critère 12.8 : Pages 01, 02

  Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est cohérent.

• Critère 12.11 : Pages 01, 02

  Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont si nécessaire atteignables au clavier.

Thématique 13 : Consultation (0)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité :

Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Mozilla Firefox : 145.0.2 (64 bits) et NVDA 2025.3.2
• Windows 11

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Axe Dev Tools
• Web Developer Toolbar
• HeadingsMap
• Inspecteur de composants
• Validateur HTML du W3C
• Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. https://multirisqueprofessionnelle.credit-agricole.fr/
2. https://multirisqueprofessionnelle.credit-agricole.fr/sante_avec_local.html

   Étape protections des biens

3. https://multirisqueprofessionnelle.credit-agricole.fr/sante_avec_local.html

   Votre synthèse

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le responsable du site : accessibilite@ca-assurances.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07