PACIFICA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://multirisqueprofessionnelle.credit-agricole.fr et vise à présenter la politique d'accessibilité du site.
Le site https://multirisqueprofessionnelle.credit-agricole.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par la société Infostrates révèle que 45,2% des critères RGAA sont respectés.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle.
Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est respectée hors cas particuliers.
Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est respectée.
Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé hors cas particuliers.
Chaque lien est explicite hors cas particuliers.
Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance.
Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage hors cas particuliers.
Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est averti ou en a le contrôle.
Dans chaque page web, la langue par défaut est présente.
Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est pertinent.
Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est respectée.
Dans chaque page web, la structure du document est cohérente hors cas particuliers.
Dans chaque page web, chaque liste est correctement structurée.
Dans chaque page web, le texte reste lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins hors cas particuliers.
Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont correctement utilisées.
Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.
Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est respectée.
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont regroupés, si nécessaire.
Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a une légende.
Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est pertinent hors cas particuliers.
Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est cohérent.
Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont si nécessaire atteignables au clavier.
Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2025.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Étape protections des biens
Votre synthèse
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le responsable du site : accessibilite@ca-assurances.fr
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.